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MUNICIPALES 2020
De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | TO parus au JO | Publié le 18/06/2020 | Mis à jour le 24/06/2020

Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel du 18 juin deux décrets contenant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

Quel programme électoral? [1]Deux décrets du 17 juin viennent adapter le droit électoral aux circonstances particulières entourant la tenue du second tour des élections municipales, qu’il s’agisse de son report ou des précautions sanitaires qu’exige de prendre l’épidémie de covid-19.

Le premier [2] permet notamment des adaptations de la campagne électorale actuelle qui se déroule pour la première fois en période d’état d’urgence sanitaire dans les presque 5000 communes qui n’ont pu élire leur conseil municipal dès le premier tour. Ce texte double le nombre de panneaux attribués à chaque candidat par emplacement d’affichage. Il double également le nombre d’affiches pouvant être remboursées.

Comme Christophe Castaner l’avait promis lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le décret prévoit la mise en ligne gratuite des professions de foi des candidats qui le souhaite.

Organisation du jour J

Ce premier décret revient aussi sur l’organisation du scrutin en lui-même. Ainsi, il vient confirmer que les bulletins de vote qui mentionneraient la date du 22 mars seront valides le 28 juin. D’autre part, afin d’éviter les contacts lors des opérations électorales, il neutralise également pour ce scrutin l’obligation d’estampiller la carte électorale après signature de la liste d’émargement.

Enfin, il facilite le recueil des procurations. Les personnes qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, ne peuvent pas se déplacer pour établir leur procuration peuvent demander par voie postale, par téléphone ou par mail, à ce qu’un officier de police judiciaire se déplace.

Mesures d’hygiène

Un deuxième décret [3] du même jour revient lui sur les mesures sanitaires nécessaires le 28 juin 2020. En effet, le conseil scientifique avait conseillé dans son avis du 18 mai dernier qu’en cas de maintien du second tour, il soit organisé dans des conditions d’hygiène renforcées.

Il prévoit ainsi que les bureaux de vote doivent être organisé de manière à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Un point d’eau et de savon doit être accessible ou du gel hydro-alcoolique doit être mis à leur disposition.

Ce décret rend aussi obligatoire le port d’un masque de protection dans les bureaux de vote pour les électeurs, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin.

REFERENCES


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