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FINANCES LOCALES
La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités
Léna Jabre, Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | Actu juridique | France | Jurisprudence | Jurisprudence finances | Publié le 19/06/2020

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

Une décision du Conseil d’Etat pourrait réduire le produit des droits de mutation à titre ...

REFERENCES