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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Accès aux fichiers : les policiers municipaux tirent un premier bilan positif
Nathalie Perrier | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Innovations et Territoires | Retour sur expérience prévention-sécurité | Publié le 13/07/2020

En juillet 2019, l'ensemble des policiers municipaux se voyaient accorder la possibilité d'accéder directement aux fichiers des permis de conduire ainsi qu'aux fichiers des immatriculations. Un an plus tard, les professionnels en tirent un bilan indéniablement positif. L'accès à ces fichiers de police facilitent leurs missions de sécurité routière en les rendant moins dépendants des forces de sécurité de l’Etat.

C’est une réforme dont les contours peuvent sembler un brin abscons, mais qui marque un vrai changement de paradigme. Depuis un an, policiers municipaux et gardes champêtres peuvent avoir un accès direct aux fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations de véhicules (SIV). « Les policiers municipaux ne sont plus tributaires de la communication par les forces de sécurité de l’Etat, qui était parfois source de refus et de retard. C’est une avancée », se félicite Jean-Michel Weiss, secrétaire national de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) et patron de la police municipale de La Grande-Motte (8 800 hab., Hérault), première ville à tester le dispositif en France.

Entériné par un décret du 24 mai 2018, l’accès aux fichiers de police a été expérimenté dans onze communes avant d’être généralisé, le 1er juillet 2019, par une instruction de la délégation à la sécurité routière transmise aux préfets. Un an plus tard, quelque 500 communes ont franchi le pas et fait habiliter un peu plus de 1 000 agents pour chaque fichier. « La montée en charge est progressive, mais constante, note David Julliard, adjoint au délégué chargé de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur. Les retours sont positifs et le nombre de consultations ne cesse d’augmenter. Début mai, nous étions à 5 000 et 6 000 consultations par mois pour le SIV et… pour le SNPC. »

Les procédures bien intégrées

Si la mise en route a été, de l’aveu même du ministère, « un peu lente » du fait de problèmes ...

CHIFFRES CLES

  • Avantage : les policiers municipaux ne sont plus obligés de passer par la police ou la gendarmerie nationale pour obtenir les informations inscrites sur les fichiers SIV et SNPC.
  • Inconvénients : les policiers municipaux n’ont pas accès à toutes les informations des fichiers et ne peuvent les consulter que depuis un poste fixe de service.


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