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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi
Claire Boulland, Léna Jabre | Actu juridique | France | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 15/06/2020 | Mis à jour le 17/06/2020

Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.

[1]

Les modalités du décret [2] sur le détachement d’office des fonctionnaires, tant décrié en début d’année, entrent en vigueur. La loi de transformation de la fonction publique [3] a modifié la rédaction de l’article 15 de la loi [4] sur les droits et obligations des fonctionnaires pour l’organisation du transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité.

Les employeurs territoriaux s’étaient majoritairement abstenus lors du premier examen du texte au Conseil commun de la fonction publique, pour finalement donner un avis favorable en janvier dernier, après l’inscription de précisions sur les garanties dont bénéficie le fonctionnaire en détachement.

Les élus locaux du CNEN considèrent toutefois le dispositif final « rigide » et restent

REFERENCES


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