logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/683373/une-experimentation-de-mesures-deffarouchement-de-lours-brun/

BIODIVERSITÉ
Une expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 15/06/2020 | Mis à jour le 17/06/2020

Jusqu’au 1er novembre 2020, un arrêté du 12 juin [1] fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d’effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation.

Cet arrêté ne s’applique pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :

Le texte explique que les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d’effarouchement des ours sur une estive donnée selon deux modalités :

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN