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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juin 2020.
Textes officiels
- Logement-Observatoires locaux des loyers : les modalités de transmission des données évoluent (Arrêté du 29 mai 2020)
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Attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Jurisprudence
- Domaine public : Les conséquences de la conclusion d’un bail commercial sur le domaine public
- Marche public-Garantie décennale : quand la commune ne peut pas prouver elle-même le départ du délai
- Commande publique : Les indemnités au profit de l’entreprise dans un marché à forfait
- Urbanisme : Exercer son droit de préemption : la notification à l’acquéreur évincé
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Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice