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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juin

Publié le 12/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 15 juin

En commission mixte paritaire :

  • Elections – Discussion du projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Social – Discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie (Dossier législatif) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Covid-19 – Examen du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • BTP – Audition des acteurs de la filière du btp dans les outre-mer

Mardi 16 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission d’enquête sur la pollution des sols :
    • Bâti scolaire – Audition de Sidi Soilmi, directeur du projet « Bâti scolaire » au secrétariat général de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Friches – Table ronde sur la reconversion des friches industrielles en région lilloise
  • En commission des finances :
    • Relance économique – Communication sur la stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l’économie

Mercredi 17 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Covid-19 – Discussion du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections sénatoriales – Discussion du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Budget 2019 – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (Dossier législatif)
    • Urbanisme – Audition de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
  • En mission d’information sur l’illectronisme :
    • Numérique – Table ronde des associations

Jeudi 18 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Ehpad – Discussion de la proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Dossier législatif)
    • Covid-19 – Discussion de la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
    • Energies – Audition de Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et de Claude Brender, maire de Fessenheim
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Relance économique – Audition de Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Table ronde d’universitaires sur le thème « décentralisation, différenciation, déconcentration des territoires »

Vendredi 19 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion en dernière lecture du projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales (Dossier législatif)
    • Covid-19 – Suite de la discussion du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)

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