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MUNICIPALES 2020
Procurations, bureaux de vote : le Sénat retouche l’organisation du scrutin du 28 juin
Gabriel Zignani | Actu juridique | Europe | Publié le 11/06/2020

Le Sénat a adopté ce mercredi 10 juin le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales, après avoir supprimé son article 1, qui visait ... à reporter le scrutin du 28 juin en cas de nouvelle aggravation de la situation sanitaire.

Dans la foulée de son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant annulation du second tour des municipales 2020 était discuté par les sénateurs les 9 et 10 juin. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira le 15 juin, au lendemain de la remise du dernier rapport du Conseil scientifique Covid-19 sur les élections municipales, afin de tenter de trouver un consensus.

Le moment sera bien choisi pour trouver une version définitive à ce texte qui visait dans un premier temps uniquement à reporter le scrutin du 28 juin en cas de nouvelle aggravation de la situation sanitaire. Une mesure qui ne figure carrément plus dans le texte après son passage au Sénat. En effet, parmi les nombreux – et tous adoptés – amendements proposés par le président de la commission des lois Philippe ...

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