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MARCHÉS PUBLICS
Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence
Auteur associé | actus experts technique | Publié le 15/06/2020

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.

Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal

L’état ...

REFERENCES

  • Code de la commande publique, art. L.2194-1 et suivants.
  • Code général des collectivités territoriales, art. L.1411-5 et suivants ainsi qu’art. L.1414-4.


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