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Opinion

La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

Publié le 11/06/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Conseil constitutionnel
Mbzt_Flickr_cc
Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas supprimer la taxe d'habitation que pour 80% des foyers français. L'enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus riches.

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Yann Le Meur

Enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1, P-DG de Ressources Consultants Finances

Des voix s’élèvent pour demander que, au vu de la crise financière et des besoins que devraient connaître les collectivités, soit abrogées les dispositions de la loi de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation des plus aisés entre 2021 et 2023.

  • Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?

Poids très important de la dépense compensatoire

Cette idée se fonde, d’une part, sur la nécessité d’alléger le budget de l’Etat du poids très important d’une dépense compensatoire qui d’ailleurs s’accroîtra indéfiniment avec le temps et, d’autre part, à maintenir une autonomie fiscale dont les élus locaux pourraient avoir besoin si le champ des services publics attendus des territoires venait à prendre de l’ampleur. L’autonomie fiscale des ...

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La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

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HERMES

11/06/2020 03h27

Cet article est particulièrement intéressant car il va permettre de tordre de cou à une croyance d’un autre âge!

En fait, ceux qu’en France on appelle pudiquement les plus riches sont composés de différentes strates dont certains disposent de revenus au-dessus de la moyenne mais loin d’être exubérants. Je préfère que l’on utilise le terme de personnes moins pauvres au moins pour certaines.
En outre, comme certains patrons d’entreprises, nombreux sont ceux à confondre chiffre d’affaire et bénéfices. Les spécialistes de l’économie vous démontreront facilement que ce ne sont pas ceux dont le chiffre d’affaire est le plus élevé qui font toujours le plus de bénéfices.

Eh bien nous sommes dans le même cas. Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants aux revenus mensuels avant impôts (revenu, taxe foncière et d’habitation) locataires de la banque (comme disait Coluche, « un jour les ruines seront à toi! ») dont les deux enfants de 13 et 15 ans déjeunent chaque jour au collège.
Si ce couple s’inscrit dans la démarche naturelle de l’emprunt, le montant de ses mensualités correspond à 33% de ses revenus (soit un emprunt de 400.000 € sur vingt ans – à Paris on n’a pas grand chose pour ce prix là!). J’estime enfin que le paiement des différents impôts correspond à 2.000 € mensuels (j’ai choisi une commune qui comme celle ou j’habite avec des taux qui la classent sur le podium).
Maintenant il faut chauffer cette maison ou appartement en hivers (au gaz ou à l’électricité et la cuisine-éclairage, prévoyons pour les deux 200 € mensuels) puis l’entretien, les assurances et l’essence pour les deux voitures, si on est à la campagne (300 € mensuels). Sur cette base, on est à 4.500 € de charges mensuelles.

Donc pour payer les frais de restauration de toute la famille, les loisirs, les vacances et les imprévus (voiture à changer ou mobilier ou…), il reste 1.500 e mensuels.
Ah, j’oubliais, comme ce couple dispose de revenus dits élevés, les enfants bénéficient du tarif maximum pour la cantine comme pour toute autre activité pour laquelle d’autres enfants perçoivent des aides.

Certains diront qu’il ne leur reste pas autant chaque mois et ils auront bien raison (je suis dans le même cas). Mais, comme c’est le cas au sein de ma collectivité, je ne bénéficie qu’à la marge d’aides pour mes loisirs, vacances… et je suis loin de leurs revenus! Imaginez donc pour eux.

Je terminerai en disant qu’être riche est très subjectif. Si en France un couple sans enfant peut être considéré comme riche avec 5.200 € mensuels, un couple en Suisse dont les deux membres font le ménage perçoivent un peu plus de 6.000 € mensuels!

En conclusion, si pour certains le paiement de la taxe d’habitation, comme d’autres taxes d’ailleurs, est une sinécure, d’autres pourtant classés parmi les plus riches peuvent aussi rencontrer des difficultés.
Enfin, comme le montrent les différentes « études » en cours, bien que la France a un taux de prélèvement de plus de 55% du PIB, c’est également un des pays où les conséquences de la pandémie seront les plus conséquentes.
Si ce fait s’avérait exact, il faudra très sérieusement s’interroger sur le taux des prélèvements obligatoires.

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