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OPINION
La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 11/06/2020

Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas supprimer la taxe d'habitation que pour 80% des foyers français. L'enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus riches.

Des voix s’élèvent pour demander que, au vu de la crise financière et des besoins que devraient connaître les collectivités, soit abrogées les dispositions de la loi de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation des plus aisés entre 2021 et 2023.

  • Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?

Poids très important de la dépense compensatoire

Cette idée se fonde, d’une part, sur la nécessité d’alléger le budget de l’Etat du poids très important d’une dépense compensatoire qui d’ailleurs s’accroîtra indéfiniment avec le temps et, d’autre part, à maintenir une autonomie fiscale dont les élus locaux pourraient avoir besoin si le champ des services publics attendus des territoires venait à prendre de l’ampleur. L’autonomie fiscale des ...

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