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DOSSIER : La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/682874/contre-les-fake-news-un-arsenal-juridique-a-lefficacite-incertaine/

COMMUNICATION
Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine
Françoise Sigot | Dossiers d'actualité | France | Publié le 16/06/2020 | Mis à jour le 17/06/2020

Faut-il saisir la justice ? Cette question taraude nombre de collectivités « victimes » de fausses informations. Si porter plainte reste du domaine du possible, le résultat est loin d'être garanti.

S’ils ont longtemps fait défaut, en raison de leur inadaptation aux nouvelles technologies, les textes juridiques à la disposition des collectivités pour faire condamner des actes malveillants commencent à être plus précis. Malheureusement, pas forcément plus opérants…
« Toute désinformation, mal-information, mésinformation ne sera pas automatiquement sanctionnée, que ce soit sous l’angle répressif, donc pénal, ou extrarépressif. En effet, elle ne sera appréhendée par le droit qu’à raison des effets qu’elle pourrait avoir ou aura eus, et non pour son caractère faux ou falsifié », préviennent Matthieu Hénon et Michael Goupil, avocats au cabinet Seban et associés.

Ils rappellent qu’en France « une personne a le droit d’exprimer une opinion qui serait ...

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