logo
DOSSIER : Faut-il surveiller la safe city ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/682850/quelle-regulation-pour-encadrer-la-reconnaissance-faciale/

VIDÉOSURVEILLANCE
Quelle régulation pour encadrer la reconnaissance faciale ?
Laura Fernandez Rodriguez | Actu experts prévention sécurité | Dossiers d'actualité | France | Publié le 10/06/2020 | Mis à jour le 11/06/2020

En France, la reconnaissance faciale fait l’objet d’une utilisation croissante, y compris de la part d’acteurs publics, soit au travers d’expérimentations ponctuelles via la vidéosurveillance intelligente de l’espace public, soit au travers de projets au long cours comme le dispositif Alicem par exemple. Or, si un cadre juridique existe, son application est jugée « disparate » et « peu efficiente » à l’échelle de l’Union européenne par le think tank Renaissance numérique qui vient de remettre un rapport sur le sujet.

reconnaissance-faciale-videosurveillance-smart-city-espace-public [1]

L’expérimentation de la reconnaissance faciale lors du Carnaval de Nice, les portiques pour accéder à deux lycées [2] en région PACA qui ont été retoqués par la Cnil, le dispositif Alicem [3]… les technologies de reconnaissance faciale ont fait leur apparition dans le débat public, et sont d’autant plus médiatisées lorsqu’elles sont utilisées par des acteurs publics à des fins de surveillance ou de contrôle.
Le Défenseur des droits alertait d’ailleurs tout récemment sur les risques de discriminations engendrés par les biais des algorithmes [4] en mentionnant notamment le cas de la reconnaissance faciale.

C’est au tour du think tank Renaissance Numérique d’apporter sa pierre à l’édifice avec la remise d’un rapport, [5] mercredi 10 juin, destiné à « porter les valeurs de l’Europe » sur ce sujet hautement sensible.

RGPD, directive « police-justice », loi informatique et libertés, réglementation sur la vidéoprotection… Que ce soit à l’échelon européen ou français, les technologies de reconnaissance faciale sont « relativement bien encadrées », estime le think tank, qui a réalisé une synthèse des réglementations en vigueur.

Pas de texte spécifique

Il est ainsi rappelé qu’en France, « les technologies de reconnaissance faciale ne sont pas encadrées par un texte spécifique. Elles sont toutefois soumises à la réglementation applicable aux

REFERENCES

"Reconnaissance faciale : porter les valeurs de l'Europe", Rapport de Renaissance Numérique, 53 pages.


POUR ALLER PLUS LOIN