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SPECTACLE VIVANT
Cirques et zoos : l’aide financière pour les soins et l’alimentation
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 09/06/2020 | Mis à jour le 11/06/2020

Un décret du 8 juin [1] organise le fonctionnement de l’aide instituée grâce à des crédits supplémentaires accordés par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 [2] de finances rectificative pour 2020 sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Cette aide bénéficie aux établissements de présentation au public d’animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, situés sur le territoire français et dont l’entrée est payante, sauf pour les refuges. Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne doit pas être en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Ces établissements percevront sur demande une aide financière dont le barème est défini dans ce décret. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée ou par courrier postal au plus tard le 30 juin.

REFERENCES


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