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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FPT : la prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue
Léna Jabre | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 08/06/2020 | Mis à jour le 11/06/2020

Un décret du 4 juin [1] a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 [2] modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 [3] fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le décret introduit aussi la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

REFERENCES


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