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ADMINISTRATION
Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation : actualisation des circonscriptions
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 05/06/2020

Un arrêté du 2 juin [1] modifie l’arrêté du 6 février 2007 [2] modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 [3] modifié relatif au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation.

Ce Conseil exerce une mission générale de conseil et de soutien aux préfets et sous-préfets en poste territorial, s’agissant notamment de la mise en oeuvre, à l’échelon territorial, des politiques de l’Etat et de la conduite de réformes touchant à l’administration territoriale de l’Etat. Il peut également intervenir à leur demande en cas de difficulté rencontrée dans l’exercice de leurs missions.

Les nouvelles circonscriptions sont définies ainsi (les noms des régions sont actualisés) :

REFERENCES


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