logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/681829/sante-nouveaux-montants-des-dotations-regionales-pour-2020/

FINANCEMENT
Santé : nouveaux montants des dotations régionales pour 2020
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 04/06/2020

Un arrêté du 3 juin [1] fixe à nouveau pour l’année 2020 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

L’arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale [2], les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 [3] et L. 162-23-8 [4] du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code est abrogé.

POUR ALLER PLUS LOIN