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SIMPLIFICATION DES NORMES
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Brigitte Menguy, Virginie Fauvel | A la une | Actu expert santé social | France | Publié le 17/06/2011

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

Tout d’abord, un constat : « l’édifice normatif est un tel engrenage qu’il apparaît comme un frein à la compétitivité ». La simplification des normes est donc urgente et doit concerner tous les domaines dans lesquels les collectivités interviennent. 
Le rapport recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles parmi lesquelles on retrouve la 1ère préoccupation des collectivités : l’accessibilité. 

Supprimer le délit pénal en matière d’accessiblité – Face au caractère excessif de ses décrets d’application qui font peser des obligations trop lourdes sur les collectivités, le rapport recommande revoir certaines définition réglementaire. Illustration :


REFERENCES


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