logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/681809/logement-social-petite-modification-du-zonage/

LOGEMENT
Logement social : petite modification du zonage
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 04/06/2020

L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 [1] classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai [2].

La commune de Trilport (77 – Seine-et-Marne) intègre la zone I.

Ces dispositions s’appliquent au calcul des droits à l’aide personnelle au logement à compter du mois de juillet 2020.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN