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Logement

Logement social : petite modification du zonage

Publié le 04/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.

La commune de Trilport (77 – Seine-et-Marne) intègre la zone I.

Ces dispositions s’appliquent au calcul des droits à l’aide personnelle au logement à compter du mois de juillet 2020.

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