FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les pouvoirs du maire face au danger d’une voie

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Friedberg-AdobeStock

Le maire peut être confronté à la dégradation d’une voie. Si sa commune n’a pas les moyens de l’entretenir correctement et immédiatement, que doit-il faire ? Quels sont ses pouvoirs lorsqu’un danger apparaît sur la voie ? Quelles sont les mesures qu’il lui appartient de prendre ? Sa responsabilité et celle de sa commune peuvent-elles être engagées en cas d’accident ?

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Par Christophe Bourrier, Docteur en droit

Contexte

Dans le vaste rapport du World Economic Forum (WEF) sur la compétitivité globale des pays, édition 2019, le classement des routes françaises baissait, une nouvelle fois, alors que la France était leader jusqu’en 2012 (1). Cette dégradation serait, notamment, la conséquence du manque d’entretien des routes. Or, si une voie routière appartenant à une commune est très dégradée et que celle-ci n’a pas les moyens de l’entretenir correctement, que peut faire le maire ? Est-ce que sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident ? Avant d’examiner les différents pouvoirs dont dispose ...

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