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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les modalités d’intervention de l’ANCT sont précisées
Léna Jabre | TO non parus au JO | Publié le 02/06/2020

Une instruction mise en ligne le 1er juin [1] précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte.

REFERENCES


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