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CRISE SANITAIRE
Déconfinement : l’application StopCovid est lancée
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 02/06/2020

L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret [1] paru au Journal officiel du 30 mai.

Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l’application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d’être informés lorsqu’ils ont été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l’historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth.

D’après un arrêté du 30 mai [3], les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l’un de l’autre sont un contact à moins d’un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l’application « StopCovid ».

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont libres et gratuits.

Le décret détermine aussi les finalités du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre, ainsi que les catégories de données enregistrées, les destinataires de ces données, leur durée de conservation et les modalités d’exercice, par les personnes concernées, des droits qui leur sont reconnus par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 [4] (RGPD).

REFERENCES


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