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MOBILITÉS
Modification des aides à l’acquisition et location de véhicules peu polluants
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 02/06/2020

Un décret du 30 mai [1] modifie les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes :

A partir du 1er juin 2020, ce décret introduit les modifications suivantes :

REFERENCES


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