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DOSSIER : Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/681300/quel-deconfinement-pour-le-maire-gestionnaire-dequipements-et-de-services-publics/

DÉCONFINEMENT
Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
Auteur associé | Actu juridique | Analyses juridiques | France | Publié le 29/05/2020

Depuis le 11 mai, les maires font face au défi du déconfinement et doivent donc concentrer leurs efforts sur une nouvelle organisation des équipements et des services publics qui permettent de respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, rappelle les règles et formule des recommandations.

Lorsqu’il s’agit de gestion des équipements municipaux ou de services publics, le réflexe spontané est de reconnaître aux autorités communales une plus vaste marge de manœuvre qu’en matière de police ou de gestion des personnels par exemple, qui relèvent de régime juridique très encadrés. Pour autant, la gestion au niveau local des services et des équipements sera significativement affectée par la crise.

Elle devra en premier lieu respecter les prescriptions édictées nationalement pour faire face à la pandémie. A vrai dire, celles ci sont peu nombreuses, et tiennent pour l’essentiel dans trois dispositions. Pour autant, leurs conséquences matérielles peuvent être assez considérables, lorsque les caractéristiques du service ou de l’équipement l’imposent.

Un secteur d’action qui doit ...

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