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FUNÉRAIRE
Funéraire : modification des modalités de délivrance des diplômes
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 29/05/2020

Un décret du 27 mai [1], pris pour l’application de l’article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales [2] dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 [3] relative à la législation funéraire, renforce et encadre davantage l’organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de renforcer les garanties d’impartialité des membres de jury et des écoles.

Il est accompagné d’un arrêté [4] du même jour qui indique le contenu exact des épreuves théorique et de l’entretien.

REFERENCES


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