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FONCTION PUBLIQUE
Négociation collective : ce que contient le rapport remis à Olivier Dussopt
Emmanuel Franck | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 27/05/2020 | Mis à jour le 29/05/2020

Afin d'encourager la conclusion d'accords locaux, un rapport gouvernemental propose de leur donner une valeur juridique. Il est accueilli favorablement par la Coordination des employeurs territoriaux et par la CFDT. La FA FPT craint une remise en cause du statut.

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Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a reçu, le 25 mai, le rapport intitulé « renforcer la négociation collective dans la fonction publique » que le gouvernement avait commandé au mois de novembre. Celui-ci contient 29 propositions visant à donner une « force juridique » aux accords conclus dans les fonctions publiques entre un employeur et les organisations syndicales.

REFERENCES


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