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EDUCATION
Prolongation d’un an des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 27/05/2020

Un décret du 25 mai [1] prolonge d’un an la durée des autorisations de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020.

En effet, les conséquences de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [2] d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et en particulier le report du second tour des élections municipales et de l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, ne permettent pas de réunir les conditions pour le renouvellement de ces dérogations avant le début de l’année scolaire 2020-2021.

Les communes ou établissements publics de coopération intercommunaux intéressés conservent la possibilité de demander la modification de l’organisation du temps scolaire mise en place dans leur ressort.

REFERENCES


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