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Investissement

Recentrer la DETR vers les territoires les plus ruraux ?

Publié le 27/05/2020 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Décryptages finances, France

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Céleste Clochard via Adobe Stock
Une mission d’information parlementaire décidée avant la crise sanitaire devait refondre les critères d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Une façon de remettre cette dotation au centre du village, qui passe aussi par une redéfinition de la notion de ruralité. Mais la pandémie a tout suspendu.

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Une mission parlementaire d’information créée avant l’épidémie de coronavirus devait remettre en juillet prochain un rapport sur la refonte des critères d’attribution de la DETR. A cause de la crise sanitaire, les travaux sont suspendus mais le sujet est toujours d’actualité. « On veut déterminer presque dix ans après son instauration (La DETR a été créée par la loi de finances pour 2011 (art. 179), par fusion des Dotations Globale d’Équipement et de Développement Rural)), si elle atteint ses objectifs », précise Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la mission.

2 000, 3 500 ou 5 000 habitants ?

Attention, précise le député, « l’enveloppe (1 Md€) restera, mais avec les députés co-rapporteurs (1) et Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme)), il nous semble qu’il ...

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