Une mission parlementaire d’information créée avant l’épidémie de coronavirus devait remettre en juillet prochain un rapport sur la refonte des critères d’attribution de la DETR. A cause de la crise sanitaire, les travaux sont suspendus mais le sujet est toujours d’actualité. « On veut déterminer presque dix ans après son instauration (La DETR a été créée par la loi de finances pour 2011 (art. 179), par fusion des Dotations Globale d’Équipement et de Développement Rural)), si elle atteint ses objectifs », précise Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la mission.
2 000, 3 500 ou 5 000 habitants ?
Attention, précise le député, « l’enveloppe (1 Md€) restera, mais avec les députés co-rapporteurs (1) et Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme)), il nous semble qu’il ...
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