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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Loi Économie circulaire (1) : plastiques, lutte contre le gaspillage et biodéchets
Joël Graindorge, DGST | Fiches pratiques techniques | Publié le 03/06/2020 | Mis à jour le 09/09/2021

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend répondre à une ambition forte : transformer en profondeur notre système actuel « acheter, jeter ». Cette publication est intervenue après de nombreux débats, amendements du Gouvernement et des parlementaires. Il a fallu que les sénateurs et les députés réunis le 8 janvier 2020 en commission mixte paritaire (CMP) trouvent un accord, notamment un compromis sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qui a été un point important de divergence entre le Gouvernement et les collectivités.

Objectifs stratégiques revus ...

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