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CRISE SANITAIRE
Déconfinement : des précisions en plus sur les établissements ouverts
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 25/05/2020

Un décret du 20 mai 2020 [1] complète le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 [2] prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et indique notamment de nouvelles dérogations à l’ouverture de certains établissements.

Ainsi, les hippodromes situés dans les départements classés en zone verte peuvent accueillir les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux en l’absence de tout public, dans des conditions respectant les « gestes barrières ».

De même, sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :

Par dérogation, les quatre premiers types d’établissements peuvent accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Le décret donne également le huitième type de déplacement autorisé au-delà de 100 km.

Enfin, il comporte plusieurs modifications rédactionnelles.

REFERENCES


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