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CRISE SANITAIRE
Coronavirus : une deuxième ordonnance pour les exploitations agricoles
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 25/05/2020

Une ordonnance du 20 mai [1], prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [2] d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a pour objet de consolider les dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 [3], d’une part, et, d’autre part, d’adapter les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire :

REFERENCES


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