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Crise sanitaire

Coronavirus : une deuxième ordonnance pour les exploitations agricoles

Publié le 25/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Une ordonnance du 20 mai, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a pour objet de consolider les dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, d’une part, et, d’autre part, d’adapter les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire :

  • renforcer l’information du président du tribunal pour la détection des difficultés des entreprises ;
  • renforcer l’efficacité de la procédure de conciliation ;
  • faciliter le recours aux procédures accélérées ;
  • faciliter l’adoption des plans de sauvegarde ou de redressement ;
  • faciliter l’exécution des plans de sauvegarde et de redressement ;
  • faciliter et accélérer le traitement des entreprises en situation irrémédiablement compromise ;
  • faciliter le maintien d’emplois dans le cadre d’une cession de l’entreprise en liquidation judiciaire ;
  • faciliter le rebond ;
  • délimiter dans le temps les durées prévues par l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 ;
  • application dans le temps des nouvelles dispositions dérogatoires et provisoires de l’ordonnance.
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