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SOCIAL
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité à Mayotte
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 25/05/2020

Un décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 [1] procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles [2]. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Un deuxième décret (n° 2020-616 [3]) du même jour procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte en application de l’article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 [4] de finances pour 2020. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Ces deux textes s’appliquent aux prestations et aux primes d’activité dues à compter du mois d’avril 2020.

REFERENCES


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