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OPINION
Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
Auteur associé | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 25/05/2020 | Mis à jour le 29/07/2020

Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs programmes d’investissements à décision rapide". Un échange donnant-donnant.

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016. [1]

Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.

20 milliards d’euros. C’est le montant de la perte cumulée subie par les collectivités locales pendant les trois années 2015-2016-2017 de baisse des dotations décidée par le gouvernement d’alors. Il s’en était suivi une hausse de la pression fiscale et des tarifs, et surtout une baisse sans précédent des investissements publics locaux, au détriment de la croissance.

Dégradation de 20 Mds € de la capacité d’autofinancement des collectivités sur 2020-2021-2022

Étonnamment, c’est à un montant comparable – mais réparti différemment – que va conduire l’estimation de la dégradation cumulée de la capacité d’autofinancement, cumulée sur les trois années 2020-2021-2022, provoquée par l’épidémie du covid-19. Des pertes de recettes fiscales de l’ordre de 11 milliards, de recettes tarifaires d’environ 3 milliards et des dépenses supplémentaires (nettes de quelques économies) de l’ordre de 6 milliards, les plus concernés étant les départements, puis les régions.

Les mêmes causes produiront les mêmes effets. Sans doute amplifiés sur la réduction des investissements, car la fiscalité locale, en voie de disparition, a vu se réduire fortement son élasticité, et on voit mal les communes augmenter les tarifs alors que de nombreuses familles ont perdu du pouvoir d’achat dans la crise.

A moins que, enfin, élus locaux, gouvernement et administration centrale renouent avec la confiance mutuelle, et donc avec l’intelligence, pour une solution gagnant-gagnant. Voici comment.

L’enjeu de l’investissement public local

La réussite de la relance économique en France passe, pour partie, par l’agilité et la rapidité avec lesquelles les collectivités locales peuvent « booster » leurs investissements. Ceux-ci représentent 70% de l’investissement public et 40% de l’activité du BTP. Il faut donc à tout prix assouplir les règles de passation des marchés, et surtout préserver cette capacité d’investissement, donc d’autofinancement.

Pour cela, il faut compenser aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs programmes d’investissements à décision rapide, comme l’aménagement de l’espace public, la rénovation énergétique des bâtiments ou celle de l’éclairage public. Cette compensation par « nationalisation » des pertes représente environ 20 milliards sur trois ans : c’est peu à l’échelle de l’Etat (qui y retrouvera en outre des recettes), ce doit être finançable par le programme de relance européen, qui doit aussi concerner les acteurs publics locaux et pas seulement l’Etat ou les entreprises, c’est gérable au niveau local, qui dispose des compétences en maîtrise d’ouvrage nécessaires, c’est vertueux à l’échelle du pays car ce sont des dépenses locales et non délocalisables, c’est positif pour les entreprises en leur permettant de garder leurs salariés et donc de préserver leur savoir-faire, c’est enfin souhaitable sur un plan politique pour rétablir des liens de partenariat entre le national et le local, alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux seront installés au début de l’été.

En somme, c’est tout le pays qui y gagnera.

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