logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/680205/la-creation-du-cinquieme-risque-se-concretise/

DÉPENDANCE
La création du «cinquième risque» se concrétise
Emeline Le Naour | France | Publié le 22/05/2020

Le gouvernement se lance dans le chantier de la dépendance. Deux projets de loi prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que la création d’une cinquième branche de sécurité sociale afin de faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie.

ehpad-personne-agee-retraite-dependance [1]

Le chantier de la dépendance serait-il enfin remis sur les rails ? Repoussée par les gouvernements successifs en raison de son coût, la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, pour faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie, est en tout cas en bonne place dans l’agenda gouvernemental.

Deux projets de loi, l’un organique et l’autre ordinaire, relatifs à la dette sociale ont été transmis aux partenaires sociaux mercredi 20 mai. Consultés par Les Echos [2], les projets de textes (téléchargeables ci-dessous) envisagent d’une part une reprise de dette de la sécurité sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à hauteur de 136 milliards d’euros, ainsi que la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale.

La Sécurité sociale couvre déjà la maladie, les accidents du travail, la vieillesse et la famille. S’y ajouterait donc un cinquième type clairement identifié : la dépendance des personnes âgées. Les modalités de création de cette nouvelle branche doivent s’inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Un rapport et une concertation

La présentation des projets de textes attendue dans le courant du mois de juin, devrait être suivie d’une concertation ayant pour objectif de définir les conditions de financement pour une prise en charge d’ici à 2024.

Enfin, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les conditions de création d’un nouveau risque ou une nouvelle branche, «au plus tard le 30 septembre 2020», précise ainsi un communiqué du ministère de la Santé.

Pour Pierre Monzani, directeur général de l’ADF, cette décision politique «va dans le bon sens» et résulte selon lui, en partie, des leçons tirées de la crise sanitaire que le pays traverse.

«Cela fait des années que nous entendons parler du cinquième risque, le souci c’est son financement. Il y a toujours eu un monde entre les bonnes intentions et les actes sur cette question, récapitule Pierre Monzani. Mais aujourd’hui, cela semble possible aussi parce que cela s’inscrit dans un lâcher de bride en ce qui concerne la dette publique, qui s’envole».

Quel rôle pour les départements ?

Pierre Monzani espère notamment que cette volonté du gouvernement puisse améliorer la coordination entre les différents établissements et financeurs. «Nous l’avons constaté ces dernières semaines, il est primordial que les départements aient des capacités d’actions sur le secteur sanitaire, médico-social et social. La solidarité est au cœur de nos prérogatives et ce n’est pas le moment d’éloigner les élus locaux de la gestion du Grand âge», prévient Pierre Monzani, qui a été mis au courant il y a quelques jours par Olivier Véran, ministre de la Santé, du lancement de ce dossier complexe.

Une occasion aussi de renforcer les rôles des départements dans le secteur des soins à domicile, pierre angulaire de la politique de gestion de la dépendance ces dernières années. «Attention cependant à ce qu’il n’y ait pas de distinction entre l’aide à domicile et la gestion des Ehpad qui rentreraient dans le giron des ARS», avise-t-il encore.

Encore au stade de projet, la création de ce cinquième risque charrie encore beaucoup d’inconnues quant au calendrier d’action, au mode de financement et aux éventuels transferts de compétences…

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • 7,3 milliards d'euros. C'est le montant des dépenses d’aide sociale aux personnes âgées versées par les départements en 2017 pour 1,4 million de prestations en moyenne. Outre la prise en charge de la dépendance par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement, les départements financent une partie des dépenses d’hébergement des personnes âgées dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). 
    * Source : étude Drees sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2017


POUR ALLER PLUS LOIN