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FONCTION PUBLIQUE
Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
Emeline Le Naour, Léna Jabre | France | Textes officiels RH | TO parus au JO | Toute l'actu RH | Publié le 20/05/2020

Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets est paru au JO.

[1]

Les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ont été précisées par un décret du 15 mai [2].

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 [3] (trente-cinq heures par semaine).

REFERENCES


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