logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/679610/coronavirus-levee-dinterdiction-de-transport-de-materiaux-du-btp/

CRISE SANITAIRE
Coronavirus : levée d’interdiction de transport de matériaux du BTP
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 19/05/2020 | Mis à jour le 20/05/2020

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 [1] sont levées du mercredi 20 mai 2020 16 heures jusqu’au jeudi 21 mai 2020 24 heures et du dimanche 31 mai 2020 22 heures jusqu’au lundi 1er juin 2020 24 heures pour les véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils, carburants et fluides dans le cadre de la réalisation d’ouvrages de travaux publics, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux ou d’équipements publics ainsi que dans le cadre de construction ou de rénovation d’habitations collectives ou d’ensembles d’habitations.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN