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DÉMOCRATIE LOCALE
Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux
Léna Jabre | TO non parus au JO | Publié le 18/05/2020 | Mis à jour le 20/05/2020

Une circulaire du 15 mai [1] a pour objet l’installation de l’organe délibérant des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élection du 15 mars.

Elle rappelle qu’un décret a fixé, suite au feu vert du comité scientifique, au lundi 18 mai l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour.

La première réunion des conseils municipaux devra donc se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. La première réunion du conseil communautaire devra, elle, se tenir au plus tard le 8 juin.

L’instruction donne les conditions à remplir pour que cette installation se passe dans le respect des prescriptions sanitaires nécessaires.

REFERENCES


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