Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club prévention sécurité

Surveillance

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Publié le 18/05/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Jurisprudence

Traitement chenilles processionnaires par drone - ©Mairie de Cannes 3
© Mairie de Cannes
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Les drones prennent leur envol dans les villes

Les drones ont occupé le ciel de leurs vrombissements pendant la période de confinement pour ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Les drones prennent leur envol dans les villes

article précédent

3 / 5

article suivant

Sommaire du dossier

  1. Police municipale : comment devenir télépilote de drone ?
  2. Contrôle du confinement : le drone en appui des polices municipales
  3. Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
  4. Les collectivités prennent de la hauteur avec les drones
  5. Prendre de vitesse les flammes pour lutter contre les incendies de forêt, oui c’est possible !

Dossiers prévention-sécurité • Accueil du dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Cérémonie de remise des Prix santé et mieux-être au travail 2021

de La Mutuelle Nationale Territoriale - MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien d’art – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien territorial principal – PACA, avril 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien territorial – PACA, avril 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

29Sep

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Information & inscription

30Sep

Paris

INNOVA’TER – Le forum de l’innovation territoriale

Information & inscription

Formations

Gazette
01Sep

Repenser les politiques publiques locales avec le numérique (91 jours)

Information & inscription

08Sep

Cursus Responsable de la Transition Numérique (89 jours)

Information & inscription

08Sep

Portail E-services : dématérialiser la relation usagers (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Votre e-mail ne sera pas publié

club-prevention-securite

Club Prévention sécurité :Contenus et services dédiés aux professionnels de la prévention sécurité

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club prévention sécurité
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter