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Surveillance

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Publié le 18/05/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Jurisprudence

Traitement chenilles processionnaires par drone - ©Mairie de Cannes 3
© Mairie de Cannes
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.

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