Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club prévention sécurité

Surveillance

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Publié le 18/05/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Jurisprudence

Traitement chenilles processionnaires par drone - ©Mairie de Cannes 3
© Mairie de Cannes
Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Les drones prennent leur envol dans les villes

Les drones ont occupé le ciel de leurs vrombissements pendant la période de confinement pour ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Les drones prennent leur envol dans les villes

article précédent

4 / 6

article suivant

Sommaire du dossier

  1. Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
  2. Police municipale : comment devenir télépilote de drone ?
  3. Contrôle du confinement : le drone en appui des polices municipales
  4. Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone
  5. Les collectivités prennent de la hauteur avec les drones
  6. Prendre de vitesse les flammes pour lutter contre les incendies de forêt, oui c’est possible !

Dossiers prévention-sécurité • Accueil du dossier

Domaines juridiques

Indicateurs Sécurité

Accédez à vos indicateurs Sécurité pour analyser votre territoire et vous comparer.
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - Projet de loi de finance 2023 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
11Oct

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES – RENCONTRE D’ACTUALITÉ

Information & inscription

11Oct

Paris

Journée d’étude Déchets et économie circulaire

Information & inscription

20Oct

100% digital , live et replay

6èmes ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

Formations

Gazette
04Nov

Les fondamentaux du BIM (1 jours)

Information & inscription

08Nov

Mener un projet d’amélioration de la relation usagers (1 jours)

Information & inscription

09Nov

Portail E-services : dématérialiser la relation usagers (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Votre e-mail ne sera pas publié

club-prevention-securite

Club Prévention sécurité :Contenus et services dédiés aux professionnels de la prévention sécurité

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club prévention sécurité
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter