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FINANCEMENT
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
La Rédaction , Léna Jabre | A la Une finances | Actu juridique | Actualité Club finances | France | TO non parus au JO | Publié le 18/05/2020 | Mis à jour le 20/05/2020

Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

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Dans une instruction du 6 mai, le Premier ministre présente des mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions publiques attribuées pendant la crise sanitaire, afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus et de la crise économique sur le fonctionnement des associations.

Soutenir la pérennité des associations

Le gouvernement refuse d’appliquer une présomption généralisée de la force majeure. La situation de l’association qui a reçu une subvention devra faire l’objet d’un examen au cas par cas, qui devra démontrer l’impossibilité absolue, dans laquelle elle s’est trouvée du fait des mesures mises en place pour contrer l’épidémie, de continuer ses actions. Le bénéficiaire ne doit plus être en mesure de poursuivre momentanément ou définitivement de faire face à ses obligations liées à la subvention. Si la force majeure est retenue, aucune sanction ne pourra être reconnue contre l’association. Un modèle de déclaration sur l’honneur est présenté en annexe.

Le texte rappelle également que l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars [2] a prorogé de 3 mois le délai de 6 mois (à compter de la clôture des comptes) imposé aux associations, pour produire le compte-rendu financier des projets et actions soutenus. Cette disposition s’applique jusqu’à l’expiration d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour aider la trésorerie des associations, la circulaire pousse à un versement rapide des avances de subvention de l’Etat ou de ses établissements publics et à une instruction plus rapide des demandes de subvention par encore traitées.

L’instruction présente également la marche à suivre dans les cinq cas les plus courants :

Ces mesures ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

La circulaire est à lire en intégralité ci-dessous :

Circulaire No 6166-Sg Du 6 … [3] by La Gazette des communes [4] on Scribd

REFERENCES

Circulaire du 6 mai, n°6166/SG, non publiée. 


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