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CRISE SANITAIRE
Coronavirus : nouvelle dérogation à la suspension de certains délais
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 18/05/2020 | Mis à jour le 20/05/2020

Un décret du 15 mai [1] prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 [2], et pour des motifs tenant à la sécurité, la reprise du cours des délais pour se conformer à des prescriptions qui, n’ayant pas expiré avant le 12 mars 2020, ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant la période du 12 mars 2020 au 23 juin inclus, s’est trouvé suspendu par l’effet de l’article 8 de cette même ordonnance.

Les délais concernés sont ceux applicables :

REFERENCES


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