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Coronavirus

Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson

Publié le 15/05/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Jerretie - De Courson
Assemblée nationale
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément les surcroîts de dépenses et les pertes de recettes liées à cette crise. Une gageure.

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Quelles différences  y-a-t-il entre votre travail et la mission de Jean-René Cazeneuve sur les finances locales ?

Charles de Courson : Nous n’avons pas une mission avec Christophe Jerretie. C’est un groupe de travail qui avait été décidé antérieurement à la décision du gouvernement de confier à notre président de la Délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale une mission. C’est à lui plutôt qu’à nous qu’il faudrait poser la question. Je suppose qu’il va peut-être retenir certaines analyses et propositions que nous allons faire avec Christophe.

Christophe Jerretie : Notre groupe de travail avait été créé justement pour faire des propositions régulières à la délégation. Il faut demander à Jean-René s’il souhaite intégrer nos recommandations, en tant que ...

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Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson

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Philippe Laurent

16/05/2020 10h50

Je trouve le titre « Crise des finances locales : … » non pertinent, voire trompeur. C’est d’une crise globale dont il s’agit, qui a certes des conséquences importantes sur les finances locales, mais qui ne trouve pas son origine dans le système propre des finances locales ni dans leur gestion par les élus locaux.
Par ailleurs, je ne partage pas l’analyse de deux députés. Ils confondent une question conjoncturelle sans rapport avec le système financier local, et qui doit recevoir une réponse simple (compensation intégrale par l’Etat en « nationalisant » les pertes) pour préserver la capacité des collectivités locales à maintenir les services publics du quotidien et à participer pleinement à la relance, dune part, et une question structurelle, à savoir la péréquation qui doit être reconstruite après le bouleversement dû à la disparition de la taxe d’habitation. Cette confusion est vraiment regrettable, car elle handicape les chances d’une vraie réforme structurelle.

HERMES

18/05/2020 03h23

Je suis tout à fait d’accord sur un point avec MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson: au final, ce sera le contribuable qui paiera et peu importe qui aura participé financièrement aux dépenses liées au coronavirus.
Il va de soi que dès lors, je ne partage pas le point de vue de M. Philippe Laurent de manière plus générale. Parler de réforme structurelle alors que l’on modifie à la marge les différents éléments est loin d’être le cas. Bien entendu, je comprends que pour les collectivités concernées, cela peut avoir des conséquences non négligeables.
Prenons le cas du RSA exposé dans cet article: si l’Etat nationalise ce dernier, quelle est la part des recettes des Départements qui vont être transférées: celles liées aux seules dotations RSA ou bien le montant du RSA à une période donnée? La réponse est importante car les Départements pourraient dans ce cadre perdre plus que ce qu’ils pourraient gagner!

Quant à la réforme structurelle, ce n’est pas en redistribuant les prélèvements pour les uns ou pour les autres que l’on transforme de manière substantielle notre gouvernance.
Si on veut vraiment un changement de paradigme, il ne faut pas avoir peur de revoir sur le fond nos prélèvements.
On observe depuis de nombreuses années la montée des taxes de toutes natures (qui touchent d’abord les plus démunis) et la réduction du nombre de contribuables assujettis à certains prélèvements (impôt sur le revenu, taxe d’habitation…) mais avec moins d’assujettis, la recette pour chacun de ces prélèvements reste souvent identique. Etonnant!
La solution pourrait passer par une suppression ou réduction de nombreuses taxes remplacées par deux impôts: l’un pour l’Etat, l’autre pour les collectivités locales, avec un taux de prélèvement maximum défini dans la loi. Bien sûr, pour les collectivités locales on met fin aux taxes foncières et d’habitation.

Pour être équitable, il faut que les bases de calcul soient simples: sont considérés comme recettes toutes les sommes perçues, y compris les revenus mobiliers et immobiliers et les aides sociales de toutes natures (il faudra aussi définir qui peut allouer ces aides – tous les niveaux de collectivités ne devraient pas pouvoir le faire).
Afin de tenir compte des charges des uns et des autres, on déduirait de ces recettes les montants des loyers pour les locataires et celui du remboursement du capital et des intérêts (dans les deux cas, uniquement pour la résidence principale). On pourrait également soustraire les charges liées à la garde d’enfants, sans oublier le montant de l’impôt sur le revenu versé.

Le montant à payer serait calculé comme c’est le cas actuellement pour l’impôt sur le revenu.
Pour les collectivités locales, c’est un peu plus compliqué, même si on applique le système de l’impôt sur le revenu puisque chaque niveau de collectivité en percevrait une partie.
Je n’ai pas oublié la péréquation qui ne viendrait plus des décisions de l’Etat. Pour faire simple, on peut calculer le revenu disponible sur un territoire et affecter une partie des recettes des territoires les plus favorisés vers les défavorisés (bon il faudra y ajouter quelques indicateurs). J’oubliais, dans ce cadre, les collectivités ne votent plus les taux des prélèvements… comme c’est déjà le cas pour les Régions qui si dans un premier temps ont hurlé, sont maintenant favorables à ce principe.

Allez nos énarques avec leurs capacités de calcul peuvent bien se lancer dans cette prospective qui pourrait bien être le fer de lance d’un nouveau projet pour le futir Président de la République!

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