Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson

Sommaire du dossier

1. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
2. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
3. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
4. Les intercommunalités à la relance
5. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
6. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
7. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
8. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
9. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
10. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
11. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
12. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
13. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
14. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
15. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
16. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
17. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
18. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
19. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
20. De la crise sanitaire à la crise économique
21. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
22. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
23. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
24. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
25. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
26. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
27. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
28. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
29. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
30. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
31. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
32. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
33. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
34. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
35. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
36. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
37. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
38. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
39. Le marché interbancaire sous tension
40. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
41. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
42. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
43. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
44. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
45. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
46. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
47. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
48. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
49. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
50. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
51. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
52. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
53. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
54. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
55. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
56. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
57. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
58. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
59. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
60. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
61. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
62. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
63. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
64. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
65. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
66. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
67. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
68. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
69. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
70. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
71. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
72. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
73. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
74. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
75. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
76. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
77. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
78. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
79. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
80. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
81. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
82. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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