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Coronavirus

Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson

Publié le 15/05/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Jerretie - De Courson
Assemblée nationale
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément les surcroîts de dépenses et les pertes de recettes liées à cette crise. Une gageure.

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Quelles différences  y-a-t-il entre votre travail et la mission de Jean-René Cazeneuve sur les finances locales ?

Charles de Courson : Nous n’avons pas une mission avec Christophe Jerretie. C’est un groupe de travail qui avait été décidé antérieurement à la décision du gouvernement de confier à notre président de la Délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale une mission. C’est à lui plutôt qu’à nous qu’il faudrait poser la question. Je suppose qu’il va peut-être retenir certaines analyses et propositions que nous allons faire avec Christophe.

Christophe Jerretie : Notre groupe de travail avait été créé justement pour faire des propositions régulières à la délégation. Il faut demander à Jean-René s’il souhaite intégrer nos recommandations, en tant que ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  2. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  3. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  4. Les intercommunalités à la relance
  5. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  6. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  7. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  8. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  9. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  10. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  11. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  12. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  13. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  14. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  15. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  16. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  17. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  18. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  19. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  20. De la crise sanitaire à la crise économique
  21. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  22. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  23. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  24. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  25. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  26. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  27. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  28. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  29. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  30. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  31. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  32. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  33. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  34. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  35. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  36. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  37. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  38. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  39. Le marché interbancaire sous tension
  40. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  41. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  42. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  43. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  44. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  45. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  46. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  47. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  48. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  49. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  50. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  51. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  52. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  53. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  54. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  55. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  56. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  57. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  58. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  59. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  60. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  61. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  62. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  63. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  64. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  65. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  66. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  67. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  68. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  69. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  70. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  71. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  72. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  73. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  74. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  75. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  76. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  77. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  78. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  79. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  80. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  81. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  82. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson

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Philippe Laurent

16/05/2020 10h50

Je trouve le titre « Crise des finances locales : … » non pertinent, voire trompeur. C’est d’une crise globale dont il s’agit, qui a certes des conséquences importantes sur les finances locales, mais qui ne trouve pas son origine dans le système propre des finances locales ni dans leur gestion par les élus locaux.
Par ailleurs, je ne partage pas l’analyse de deux députés. Ils confondent une question conjoncturelle sans rapport avec le système financier local, et qui doit recevoir une réponse simple (compensation intégrale par l’Etat en « nationalisant » les pertes) pour préserver la capacité des collectivités locales à maintenir les services publics du quotidien et à participer pleinement à la relance, dune part, et une question structurelle, à savoir la péréquation qui doit être reconstruite après le bouleversement dû à la disparition de la taxe d’habitation. Cette confusion est vraiment regrettable, car elle handicape les chances d’une vraie réforme structurelle.

HERMES

18/05/2020 03h23

Je suis tout à fait d’accord sur un point avec MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson: au final, ce sera le contribuable qui paiera et peu importe qui aura participé financièrement aux dépenses liées au coronavirus.
Il va de soi que dès lors, je ne partage pas le point de vue de M. Philippe Laurent de manière plus générale. Parler de réforme structurelle alors que l’on modifie à la marge les différents éléments est loin d’être le cas. Bien entendu, je comprends que pour les collectivités concernées, cela peut avoir des conséquences non négligeables.
Prenons le cas du RSA exposé dans cet article: si l’Etat nationalise ce dernier, quelle est la part des recettes des Départements qui vont être transférées: celles liées aux seules dotations RSA ou bien le montant du RSA à une période donnée? La réponse est importante car les Départements pourraient dans ce cadre perdre plus que ce qu’ils pourraient gagner!

Quant à la réforme structurelle, ce n’est pas en redistribuant les prélèvements pour les uns ou pour les autres que l’on transforme de manière substantielle notre gouvernance.
Si on veut vraiment un changement de paradigme, il ne faut pas avoir peur de revoir sur le fond nos prélèvements.
On observe depuis de nombreuses années la montée des taxes de toutes natures (qui touchent d’abord les plus démunis) et la réduction du nombre de contribuables assujettis à certains prélèvements (impôt sur le revenu, taxe d’habitation…) mais avec moins d’assujettis, la recette pour chacun de ces prélèvements reste souvent identique. Etonnant!
La solution pourrait passer par une suppression ou réduction de nombreuses taxes remplacées par deux impôts: l’un pour l’Etat, l’autre pour les collectivités locales, avec un taux de prélèvement maximum défini dans la loi. Bien sûr, pour les collectivités locales on met fin aux taxes foncières et d’habitation.

Pour être équitable, il faut que les bases de calcul soient simples: sont considérés comme recettes toutes les sommes perçues, y compris les revenus mobiliers et immobiliers et les aides sociales de toutes natures (il faudra aussi définir qui peut allouer ces aides – tous les niveaux de collectivités ne devraient pas pouvoir le faire).
Afin de tenir compte des charges des uns et des autres, on déduirait de ces recettes les montants des loyers pour les locataires et celui du remboursement du capital et des intérêts (dans les deux cas, uniquement pour la résidence principale). On pourrait également soustraire les charges liées à la garde d’enfants, sans oublier le montant de l’impôt sur le revenu versé.

Le montant à payer serait calculé comme c’est le cas actuellement pour l’impôt sur le revenu.
Pour les collectivités locales, c’est un peu plus compliqué, même si on applique le système de l’impôt sur le revenu puisque chaque niveau de collectivité en percevrait une partie.
Je n’ai pas oublié la péréquation qui ne viendrait plus des décisions de l’Etat. Pour faire simple, on peut calculer le revenu disponible sur un territoire et affecter une partie des recettes des territoires les plus favorisés vers les défavorisés (bon il faudra y ajouter quelques indicateurs). J’oubliais, dans ce cadre, les collectivités ne votent plus les taux des prélèvements… comme c’est déjà le cas pour les Régions qui si dans un premier temps ont hurlé, sont maintenant favorables à ce principe.

Allez nos énarques avec leurs capacités de calcul peuvent bien se lancer dans cette prospective qui pourrait bien être le fer de lance d’un nouveau projet pour le futir Président de la République!

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