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MUNICIPALES 2020
L’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour actée au 18 mai
Brigitte Menguy | Actu juridique | France | TO parus au JO | Publié le 15/05/2020 | Mis à jour le 20/05/2020

Suite au feu vert du comité scientifique, un décret publié au Journal officiel prévoit l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour.

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Elles sont 30 000 communes à avoir élu dès le premier tour des élections municipales et communautaires leurs conseillers. Mais depuis le 15 mars, date de ce premier tour, elles ne pouvaient toujours pas voir ces élus entrer en fonction. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel du décret définissant cette entrée en fonction au 18 mai.

Pour rappel du cadre juridique, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que les conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 entrent en fonction à une date définie par décret, après avis du comité scientifique. Tenant compte des recommandations sanitaires formulées par le comité scientifique Covid-19 du 8 mai 2020, le présent décret prévoit donc cette entrée en fonction pour le 18 mai 2020.

Enfin, dans les communes de moins de 1 000 habitants partiellement renouvelées, les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées par des mesures législatives conformément au deuxième alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars.

A noter également que le décret ne concerne pas les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris qui, aux termes du troisième alinéa du III de l’article 19, entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par un prochain vecteur législatif.

REFERENCES


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