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CRISE SANITAIRE
Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
Brigitte Menguy | France | Publié le 15/05/2020

Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ?

Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ? Nul commentateur politique, ni même un journaliste averti de « La Gazette », n’a vu venir, tel un boomerang des débats de la loi « Fauchon » (il y a vingt ans de cela), la question de la responsabilité pénale des maires. Et pourtant. Durant une semaine, les sénateurs, puis les députés, ont sorti leurs meilleures punchlines sur les bancs distanciés du Parlement pour fustiger un texte gouvernemental qui, à l’origine, ne parlait — justement — pas de responsabilité pénale des maires. Petit flashback.

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Le 2 mai, le projet de loi ...

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