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Crise économique

Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes

Publié le 13/05/2020 • Par Caroline Garcia • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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D.R.
La crise sanitaire a conduit de nombreuses collectivités à déployer des fonds d’aides aux entreprises pour tenter de préserver leur économie, empiétant sur la compétence des régions. Mais le gouvernement demande à ses préfets de se montrer plus vigilants.

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Ces dernières semaines, les collectivités locales se sont massivement mobilisées pour aider leurs entreprises à survivre à la crise sanitaire causée par la propagation du Covid-19. Mais ces nombreuses initiatives viennent de subir un coup d’arrêt. Le gouvernement a ramené communes, intercommunalités et départements à leurs compétences, fixées par la loi NOTRe.

Le président du conseil départemental des Ardennes, Noël Bourgeois, avait sollicité le premier ministre dès le 20 mars pour obtenir l’autorisation exceptionnelle de soutenir les très petites entreprises de son territoire. Son courrier est resté sans réponse. Et des fonds d’urgence ont émergé à toutes les échelles, à travers le pays, conduisant les entrepreneurs à déposer des dossiers de toute part pour obtenir leurs subsides.

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Les intercommunalités à la relance
  2. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  3. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  4. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  5. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  6. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  7. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  8. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  9. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  10. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  11. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  12. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  13. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  14. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  15. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  16. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  17. De la crise sanitaire à la crise économique
  18. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  19. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  20. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  21. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  22. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  23. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  24. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  25. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  26. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  27. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  28. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  29. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  30. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  31. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  32. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  33. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  34. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  35. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  36. Le marché interbancaire sous tension
  37. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  38. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  39. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  40. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  41. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  42. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  43. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  44. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  45. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  46. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  47. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  48. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  49. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  50. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  51. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  52. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  53. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  54. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  55. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  56. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  57. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  58. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  59. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  60. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  61. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  62. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  63. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  64. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  65. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  66. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  67. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  68. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  69. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  70. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  71. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  72. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  73. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  74. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  75. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  76. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  77. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  78. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  79. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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