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CIRCULATION
Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires
La redaction du Club Prevention Securite | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 13/05/2020

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler et aux possibilités d’intervention de l’autorité investie du pouvoir de police en matière de circulation.

La présente fiche a pour objectif de récapituler les règles relatives aux caractéristiques techniques de ces véhicules et aux obligations de leurs conducteurs en matière d’équipement.

Définition

L’article R.311-1 6.14, 6.15 et 6.16 donne la définition d’un engin de déplacement personnel : « 6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé ;

6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme ...