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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 14/05/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Secrétaire de mairie, un adjoint administratif territorial a fait l’objet d’une exclusion ...

REFERENCES


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