logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/678551/la-nouvelle-attestation-de-deplacement-a-plus-de-100-km-est-disponible/

CRISE SANITAIRE
La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Léna Jabre | A la Une prévention-sécurité | Actu juridique | Documents utiles | France | TO parus au JO | Veille documentaire prévention-sécurité | Publié le 25/05/2020

Depuis le 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Pour celles-ci, la présentation d'une attestation est obligatoire. La voici telle que mise à jour par l'arrêté du 20 mai.

Driving on an empty road to the sun [1]

Dans le décret du 12 mai [2] prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et applicable à la période de déconfinement, il est indiqué que les déplacements hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé sont interdits.

Des dérogations à la « règle des 100 km »

Mais cette interdiction ne vaut pas pour :

Dans ces cas-là, il faudra se munir d’une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d’un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence.

Le modèle de déclaration avait été fixé une première fois par un arrêté du 11 mai [4], mais celui-ci ne reprenait pas dans leur totalité les dérogations édictées par le décret du 12 mai. Il omettait la possibilité de se déplacer pour « le répit et l’accompagnement des personnes handicapées ». Cela avait été corrigé par un arrêté du 12 mai [4].

Un troisième arrêté [5], en date du 20 mai, a rajouté le dernier motif de déplacement lié à un déménagement.

Il est téléchargeable et vous pouvez également la remplir en cliquant sur ce lien [6].

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN