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Responsabilité

Montant de la rente au titre des frais de maintien à domicile

Publié le 14/06/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Suite à un défaut de surveillance et de premiers secours des services de la piscine municipale d’Oullins, un enfant s’était retrouvé hémiplégique, avec des séquelles neurologiques importantes et nécessitant une assistance à domicile permanente. Mais à combien faut-il fixer le montant des dommages ?

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